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Marques déposées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE
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PRODUIT SUR SON 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODUIT SUR SON 31
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE, ORGANISME CONSULAIRE

Numéro de dépôt :
3884987
Date de dépôt :
27/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/12/2021
PRODUIT SUR SON 31 de CHAMBRE D\'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE

Présentation de la marque PRODUIT SUR SON 31

Déposée le 27 décembre 2011 par CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « PRODUIT SUR SON 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE, ORGANISME CONSULAIRE domicilié(e) 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE, M. TAPIE CHARLES domicilié(e) 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

La marque PRODUIT SUR SON 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUIT SUR SON 31 est expirée depuis le 27 décembre 2021.

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : AU RAGRAISES 2004


CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE, ORGANISME CONSULAIRE - 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE, M. TAPIE CHARLES - 61 ALLEE DE BRIENNE, BP 7044 - 31069 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.